Ces conditions générales de vente ont pour objet de décrire les modalités de vente et d’exécution des prestations.
1. Définition et nature de la prestation
1A. Définition de la bêta-lecture
"Des livres et vous" s’engage à effectuer une analyse détaillée sur le manuscrit de l’auteur. La bêta-lectrice propose ses services sur https://www.deslivresetvousbetalecture.com. L’analyse portera sur : les personnages, l’intrigue, le rythme, les dialogues, l’univers, la cohérence, les émotions etc…
Le vendeur travaillera sur les points à modifier et les pistes d’amélioration.
L’objectif est de soutenir l’auteur dans son processus de réécriture afin que son écrit puisse être auto-édité ou publié par une maison d’édition.
1.B Nature de la bêta-lecture
Le vendeur propose un rendez-vous téléphonique, afin de connaitre les exigences de son client et d’offrir un travail personnalisé. Ce rendez-vous intervient après la signature du devis et des CGV. Un second rendez-vous téléphonique peut être proposé après l’envoi de la fiche de lecture et l’annotation directement sur le texte. L’échange porte sur l’analyse et l’évolution du manuscrit. Il s’agit de rendez-vous téléphoniques facultatifs (durée de 30 à 60 minutes).
Le vendeur vous demande de bien vouloir lui transmettre, un manuscrit écrit en 12 et en format A4 (Word), avec la pagination.
2. Conditions de ventes
2A. Commande
Après discussion préalable sur le site https://www.deslivresetvousbetalecture.com, La bêta-lectrice envoie un devis par e-mail, faisant apparaître les conditions discutées. Ce devis fait office de contrat, une fois accepté par le client et une fois l’acompte de 50% payé.
Il est possible de refuser toute commande, dans le cas où la bêta-lectrice ne se sent pas légitime pour effectuer le travail demandé.
2B. Exécution et livraison
La bêta-lectrice envoie, dans le délai indiqué dans le devis, une analyse par e-mail, sauf mention contraire dans le devis. Le délai de livraison est relatif à la taille du manuscrit (voir grille tarifaire). "Des livres et vous" s’engage à tout mettre en œuvre, pour respecter ce délai, une fois le paiement de la commande effectué, le devis signé et la date choisie arrivée à échéance. Toutefois, le prestataire se réserve le droit de reporter le délai en cas de maladie, problème familial ou autre, après en avoir informé le client.
"Des livres et vous" s’engage à informer le client de tout retard significatif.
Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de dépassement de délai, sauf stipulation du contraire.
2C. Droits d’auteurs
Aucun droit d’auteurs n’est transféré lors de cette prestation. Le client conserve tous les droits sur son manuscrit.
La bêta-lectrice s’engage à ne pas communiquer les manuscrits à une tierce personne.
3. Tarifs
Les tarifs en vigueur apparaissent ci-dessous et sont fixés en fonction du nombre de signes espaces comprises. La bêta-lectrice se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Le tarif mentionné dans le devis accepté fait foi.
3.A Les différentes formules proposées sur le site internet
Le vendeur vous propose son analyse de lecture sur https://www.deslivresetvousbetalecture.com :
- Appels en Visio proposés
- Dossier complet : 15 - 20 pages (des bilans pour chaque perspective de lecture)
- Analyse détaillée (les personnages, l’intrigue, le rythme, les dialogues, l’univers, la cohérence, les émotions…)
- Annotation directement sur le texte
- Confidentialité garantie
Précisions : Le vendeur ne réalise pas de correction orthographique.
Les poésies et les mangas ne sont pas acceptés.
3.B La grille tarifaire
Nombre de mots / Délai
0 à 5 000 mots
30 Euros
4 jours
5 000 à 10 000 mots
65 Euros
4 jours
10 000 à 20 000 mots
95 Euros
5 jours
20 000 à 30 000 mots
130 Euros
5 jours
30 000 à 40 000 mots
160 Euros
6 jours
40 000 à 50 000 mots
190 Euros
6 jours
50 000 à 60 000 mots
225 Euros
7 jours
60 000 à 70 000 mots
255 Euros
7 jours
70 000 à 80 000 mots
290 Euros
8 jours
80 000 à 90 000 mots
320 Euros
8 jours
90 000 à 100 000 mots
350 Euros
9 jours
Les devis sont établis selon le calendrier de disponibilité du vendeur. Il propose une date et une durée de travail précises au client.
4. Conditions de règlement
4A. Moyens de paiement
Le moyen de paiement accepté est le virement.
4B. Conditions d’application
Un acompte de 50% du prix total doit être versé une fois le devis accepté. Une facture sera envoyée avec l’analyse, et le solde de 50% devra être payé selon les conditions de la facture.
4C. Retards de paiement
Une pénalité s’applique en cas de retard de paiement, d’un taux de 10,25% (taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points), plus une indemnité forfaitaire de 40 euros.
5. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. La médiation concerne les clients en tant que particulier. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation par voie postale, en écrivant au :
Tribunal Judiciaire de Caen Bureau 102
11 rue Dumont d’Urville
14 052 Caen Cedex
6. Conciliation
La conciliation concerne les clients en tant que professionnel.
L’entité de conciliation retenue est la :
CDC – COMMISSION DEPARTEMENTALE DE CONCILIATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation par voie postale, en écrivant au :
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Place Gambetta, Palais de Justice
14 054 Caen cedex 4
7. Litiges
En cas de conflit, les juridictions compétentes sont celles de Caen.
8. Langue
La langue de travail et de communication est le français exclusivement.
9. Conditions de résiliation et droit de rétractation
"Des livres et vous" et le client, conviennent ensemble d’une date de début de prestation et d’une durée de travail (voir grille tarifaire). Cette date est formalisée dans l’échange validant le devis.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, si le client est un consommateur non professionnel, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation du devis. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux personnes morales ou aux professionnels commandant à titre professionnel. Toute annulation doit être formulée par écrit avant le début effectif de la prestation.
A compter du démarrage effectif de la prestation, tel que défini par la date convenue entre les parties, l’acompte versé par le client devient non remboursable. En cas d’annulation de la prestation à l’initiative du client, et si une partie des travaux a déjà été réalisée, "Des livres et vous" se réserve le droit de facturer le montant correspondant aux prestations effectivement accomplies, notamment si ce montant excède la valeur de l’acompte versé. Dans ce cas, une justification détaillée des coûts imputés sera transmise au client, accompagnée, le cas échéant, d’une facture complémentaire.
Si un remboursement partiel ou total est dû au client, celui-ci sera effectué par virement bancaire dans les meilleurs délais, conformément aux modalités convenues au moment de la résiliation.
10. Protection des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de son activité, "Des livres et vous", peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles du client (nom, prénom, adresse électronique, données bancaires, documents à corriger contenant éventuellement des informations personnelles) sur son site https://www.deslivresetvousbetalecture.com.
Ces données sont strictement utilisées dans le cadre de la gestion des devis, facturation, de la réalisation des prestations, et du suivi client. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 2 an à compter de la fin de la prestation, sauf obligation légale contraire.
"Des livres et vous" met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles. En utilisant ses services, le client accepte le traitement de ses données personnelles tel que défini ci-dessus.